J.O. 23 du 28 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02011

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Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410037A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2004, Mme Clee (Dominique), épouse Passador, adjointe administrative, est, à compter du 23 décembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance des Andelys.